Domaines de compétence

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Droit commercial et des affaires

Le droit commercial est un droit spécifique et complexe, applicable aux commerçants et aux actes de commerce.

Il régit principalement les relations entre les partenaires commerciaux, tant au stade contractuel que contentieux. 

Maître Stéphane DA CUNHA saura vous accompagner dans les différentes étapes de votre développement, et notamment en matière de : 

  1. Élaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
  2. Gestion des contentieux commerciaux et intervention devant les Tribunaux
  3. Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats

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Droit Immobilier - Construction

Les mutations du marché immobilier, la complexification constante de l'environnement règlementaire et l'importance des enjeux financiers transforment le domaine de l'immobilier. 

Maître Stéphane DA CUNHA vous conseille et vous assiste, notamment en matière de : 

  1. Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d'achèvement)
  2. Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
  3. Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
  4. Bail d'habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
  5. Copropriété
  6. Droit de l'expropriation
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Droit civil général

Le droit civil, qui régit les rapports entre les personnes physiques ou morales, est en constance évolution du fait des réformes régulières des différentes matières (divorce, contrats, responsabilité,...), rendant le recours à l'avocat plus que requis. 

Maître Stéphane DA CUNHA vous conseillera utilement dans toutes vos démarches, amiables ou judiciaires, et notamment en matière de : 

  1. Biens et propriété
  2. Assurances
  3. Recouvrement de créance
  4. Actions en responsabilité
  5. Litiges de voisinage
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Droit des sociétés

Le droit des sociétés regroupe l'ensemble des règles applicables à la formation, à la vie et à la dissolution des sociétés, civiles ou commerciales. 

De la complexité des règles régissant les formes diverses et variées de société à la complexification des formalités à effectuer auprès des greffes des tribunaux de commerce obligent bon nombre de particuliers et de professionnels à s'adresser à un conseil compétent. 

Maître Stéphane DA CUNHA se tient à votre disposition en matière de : 

  1. Constitution de société civiles et commerciales
  2. Vie des sociétés et modification statutaires (changement de dénomination sociale, transfert de siège, transformation,...)
  3. Cessions de parts sociales ou d'actions
  4. Suivi juridique, approbation des comptes annuels, actes relatifs aux modifications statutaires
  5. Rédaction d'actes (statuts, assemblées générales, contrats, engagements,...)
  6. Choix des structures juridiques adaptées
  7. Opérations sur le capital social
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Droit des contrats

Omniprésent dans la vie quotidienne des particuliers et des professionnels, le contrat même le plus simple met à la charge des parties le respect d'un certain nombre d'obligations. 

Très récemment modifié par le législateur par l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par la loi du 20 avril 2018, le droit des contrats s'avère plus complexe à appréhender aujourd'hui. 

Fort d'un Master 2 spécialisé en droit des contrats, Maître Stéphane DA CUNHA se tient à votre disposition en matière de : 

  1. Responsabilité contractuelle
  2. Responsabilité civile délictuelle
  3. Contrats de distribution et de consommation
  4. Résolution et annulation de contrats
  5. Rédaction et analyse de contrats
  6. Droit des obligations
  7. Contentieux contractuel